Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: Mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de DraftLine. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Sécurité du compte

Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes. Vous êtes seul responsable de toutes les activités sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, contourner la sécurité, ou utiliser DraftLine pour des activités illégales ou pour spammer des invités.

4. Propriété intellectuelle

Les données de vos événements restent votre propriété. DraftLine détient tous les droits, titres et intérêts sur l'application, y compris le code, le design et les marques.

5. Limitation de responsabilité

DraftLine est fourni "tel quel" sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, de revenus ou de perturbations de vos événements causées par l'indisponibilité du service ou des erreurs techniques.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment pour toute violation de ces conditions ou pour un comportement que nous jugeons nuisible.

7. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. L'utilisation continue du service après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

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