1. Formules d'abonnement

DraftLine propose des formules Gratuit, Premium et Entreprise. Les fonctionnalités, limites et prix de chaque formule sont détaillés sur notre page Tarifs.

2. Tarification & Taxes

Les prix sont facturés en Euros (€). Pour les clients de l'UE, la TVA applicable est calculée et affichée lors du paiement en fonction de votre localisation et statut (B2B ou B2C). DraftLine se réserve le droit de modifier les prix, mais les abonnés existants seront notifiés au moins 30 jours à l'avance.

3. Paiement & Facturation

Les paiements sont gérés par Stripe, notre processeur de paiement sécurisé. En vous abonnant, vous autorisez DraftLine à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

4. Résiliation & Accès

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après résiliation, vous conservez l'accès à vos fonctionnalités payantes jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est prévu pour le temps non utilisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français (et équivalent UE), en accédant au service immédiatement après l'achat, vous demandez expressément le démarrage immédiat du service et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

6. Évolution du service

Nous améliorons constamment DraftLine. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités pour améliorer l'expérience globale, à condition que cela ne réduise pas substantiellement la valeur de votre abonnement payant.

Conditions Générales de Vente